Réf. 26-99742TopographiePrestations de services

Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération du Cotentin
ContactCASTELEIN Christèle
Adresse8 rue des Vindits
Code postal50130
VilleCherbourg en Cotentin
Département50
RégionNormandie
Téléphone0250791610
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://lecotentin.fr

Procédure

Description

Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ». Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières

Identifiant procédure749641ef-991b-469c-b82c-9bf4ffb71c9d
Identifiant interneDIB-26-42
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
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Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
LOT-0002Détection et géoréférencement de réseaux
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Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
LOT-0003Travaux fonciers
▶

Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
LOT-0004Relevé bathymétrique
▶

Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques

Code CPV71351810
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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