Réf. 26-33134TopographiePrestations de services

Prestations de délimitation de la propriété foncière

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
192 490 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Loire
Contactle Président
AdresseHôtel du département
Code postal42022
VilleSaint-Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477484059
Emailretraitmarche@cg42.fr
Site web / DCEhttp://www.loire.fr

Procédure

Description

Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2

Identifiant procéduread80398a-5a1f-4dc5-8b85-f4ac98e50799
Identifiant interne26FS-DAJCP-2343-A
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal344
Valeur estimée HT192 490 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points30%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points10%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points30%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points10%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%

Lots2 lots

LOT-0001Loire Nord (Arrondissement de Roanne)
▶

Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT

Code CPV71351810
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points30%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points10%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0002Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)
▶

Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT

Code CPV71351810
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points30%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points10%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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