Réf. 26-97853Topographie

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières

Avis d'attribution

Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services

Acheteur

Nom officielCA La Porte du Hainaut
ContactMonsieur le Président
AdresseSite Minier de Wallers Arenberg
Code postal59135
VilleWallers
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0327090505
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Procédure

Description

La consultation portait sur l'établissement de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Identifiant procédure14015914-13b8-4917-835e-09b459eb126a
Identifiant interneM24-0482
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351810
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Lots1 lot

LOT-0000Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
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La consultation portait sur l'établissement de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Code CPV71351810

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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