Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Contact	Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Adresse	Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Code postal	59450
Ville	SIN-LE-NOBLE
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 327957097
Email	Commande-publique@mairie-sinlenoble.fr
Site web / DCE	www.sinlenoble.fr

Description

Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

Date de publication	06 mai 2026
Date limite de réponse	05 juin 2026

Type	Description	Pondération
Qualité	La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%)	55%
Prix	Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement	40%
Qualité	Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement	5%

LOT-0001Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE

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Code CPV

60100000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%)	55%
Prix	Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement	40%
Qualité	Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement	5%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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