Prestation de transfert des biens archéologiques mobiliers du dépôt de la citadelle vers le CCEA de Besançon
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté |
| Contact | SGAR PFRA |
| Adresse | Hôtel Chartraire de Montigny, 39-41 rue Vannerie |
| Code postal | 21005 |
| Ville | Dijon Cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 03 80 44 68 54 |
| sgar-pfra@bfc.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-bourgogne-franche-comte |
Procédure
Description
La DRAC bourgogne-Franche-Comté, a construit un centre de conservation et d’étude archéologique à Besançon (CCEA) ; les biens archéologiques mobiliers (BAM) actuellement conservés dans un dépôt du service régional de l’archéologie situé dans la Citadelle de Besançon devront être transférés dans les réserves du nouveau bâtiment situé à 6 kilomètres.
| Identifiant procédure | 12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f |
| Identifiant interne | 2026_DRAC_Transfert_CCEA_2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60000000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.▶
Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.
| Code CPV | 60000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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