Services de transports occasionnels - lot 2
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER |
| Contact | LE PRESIDENT |
| Adresse | 2 Rue Albert Camus |
| Code postal | 62968 |
| Ville | Longuenesse |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374182000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.ca-pso.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2). Le service de transports occasionnels est scindé en 3 lots. Cet accord-cadre porte sur les déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques. Une premiére consultation a été lancée le 30 mars 2026. Or, à la remise des offres de cette consultation, pour le lot 2, seule une offre irrégulière a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux. Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation
| Identifiant procédure | 7c87918a-181c-460f-a35e-69bf7296a55e |
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 58 900 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Services de transports occasionnels - lot 2▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne une prestation de transports destinée à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. (lot 2). Le service de transports occasionnels est scindé en 3 lots. Cet accord-cadre porte sur les déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires situées sur les communes de Audincthun, Avroult, Bayenghem-lez-Eperlecques, Coyecques, Dennebroeucq, Eperlecques, Fauquembergues, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Reclinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques,Tournehem-sur-la-Hem, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Zouafques. Une premiére consultation a été lancée le 30 mars 2026. Or, à la remise des offres de cette consultation, pour le lot 2, seule une offre irrégulière a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux. Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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