Transport scolaire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE MEROUX-MOVAL |
| Contact | Stéphane GUYOD |
| Adresse | 2 Place de la mairie |
| Code postal | 90400 |
| Ville | MEROUX-MOVAL |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384560430 |
| secretariat@meroux-moval.fr | |
| Site web / DCE | https://marches-grandbelfort.safetender.com |
Procédure
Description
Transport scolaire
| Identifiant interne | 202603 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
- Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019. - Les prestations seront réglées mensuellement par mandat administratif. Marché de transport scolaire des enfants de Meroux-Moval scolarisés en école maternelle et élémentaire.
Prestations demandées
L’exécution des prestations aura lieu LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI.
Calendrier
| Date de publication | 01 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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