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Réf. 26-38946Transport

Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
ContactCCEALS
Adresse1 RUE PASTEUR
Code postal71130
VilleGUEUGNON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385851292
Emailaccueil@cceals.fr
Site web / DCEhttp://www.cceals.fr

Procédure

Description

Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme

Identifiant procédureec372830-3807-47c4-b5a0-6b0166132d1f
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026
Date limite de réponse21 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-000140151 / Grury - La Chapelle au Mans
▶
Code CPV60112000
LOT-000240156 / Bourbon Lancy - Ecoles Pierre et Marie CURIE et Maternelle Centre
▶
Code CPV60112000
LOT-000340156 / Bourbon Lancy - Ecoles St Denis et Maternelle Jacques Prévert
▶
Code CPV60112000
LOT-000440157 / Cressy - Maltat - Bourbon Lancy
▶
Code CPV60112000
LOT-000540659 / Clessy
▶
Code CPV60112000
LOT-000640653 / Neuvy – Grandchamp
▶
Code CPV60112000
LOT-000740655 / Vendenesse-sur-Arroux
▶
Code CPV60112000
LOT-000840657 / Saint Eugène – Toulon sur Arroux
▶
Code CPV60112000
LOT-000940658 / Chassy - Marly sur Arroux
▶
Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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