Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEAUNE |
| Adresse | Hôtel de Ville - BP 30191 |
| Code postal | 21205 |
| Ville | Beaune cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380245720 |
| marches-groupe@mairie-beaune.fr |
Procédure
Description
Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes. Le Groupement de commandes est constitué entre : - la Commune de Beaune (coordonnateur) - le CCAS de Beaune - la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud - la Commune de Baubigny - la Commune de Bligny les Beaune - la Commune de Chorey les Beaune - la Commune de Corgengoux - la Commune de Ladoix-Serrigny - la Commune de La Rochepot - la Commune de Meloisey - la Commune de Merceuil - la Commune de Pernand Vergelesses - la Commune de Pommard - la Commune de Ruffey-les-Beaune - la Commune de Tailly
| Identifiant procédure | ee2cefe6-84bb-415d-856c-b2fa32c1e9a0 |
| Identifiant interne | 2026V17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60170000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 13 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Sorties en temps scolaire avec réemploi des bus▶
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu’au 31 août 2029. Il pourra être reconduit tacitement une fois un an pour se terminer le 31 août 2030. |
LOT-0002Lot 2 - Sorties hors temps scolaire▶
| Code CPV | 60170000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2029. Il pourra être reconduit tacitement une fois un an pour se terminer le 31 août 2030. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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