Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA COEUR DE FLANDRE |
| Contact | M HUYGHE Valentine - Responsable |
| Adresse | 222 BIS RUE DE VIEUX-BERQUIN |
| Code postal | 59190 |
| Ville | HAZEBROUCK |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374540059 |
| marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure vise l'attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transport public de Coeur de Flandre Agglo. Ce réseau de transport se composera de 4 services de navettes urbaines, de lignes interurbaines issues du réseau HOP BUS actuel et de lignes commerciales régulières jusqu’ici opérées par la région Hauts de France. En complément, seront également intégrées des lignes à vocation scolaire jusqu’ici opérées par la région Hauts de France et d’un service de transport à la demande. L'ensemble des services seront intégrés au périmètre du contrat dès le début de l'exploitation.
| Identifiant procédure | a6f39848-50f7-4eb2-8cb9-4b2046ccc33f |
| Identifiant interne | 26.001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 54 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(92 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport public▶
Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; Supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; Financer et mettre à disposition le matériel roulant non mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo et nécessaire à l’exploitation du service ; De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition par Cœur de Flandre Agglo ; Assurer la gestion du personnel ; Mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec Cœur de Flandre Agglo ; Mettre en œuvre des modalités et outils adaptés d’informations voyageurs et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ; Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; Assurer l’entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du réseau ; Apporter à Cœur de Flandre Agglo son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l’exécution du contrat ; Produire pour le compte de Cœur de Flandre Agglo l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant le contrôle de l’AOM via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202692j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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