Accord cadre à bons de commande de services de location d'autobus ou d'autocars avec chauffeur CCPS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

(59) Nord

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays Solesmois
SIRET	24590103800084
Contact	Remy Moreaux
Code postal	59730
Ville	Solesmes
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 327707430
Email	contact@ccpays-solesmois.fr

Description

La désignation d’un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus des services de la CCPS

Critères énoncés dans les documents de la consultation

LOT-0001Transport Services à la personne

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Transport Services à la personne

Code CPV	60172000
Lieu d'exécution	(59) Nord

LOT-0002Transport Piscine

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Code CPV	60172000
Lieu d'exécution	(59) Nord

LOT-0003Transport Culture

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Code CPV	60172000
Lieu d'exécution	(59) Nord

LOT-0004Transport Déchets

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Code CPV	60172000
Lieu d'exécution	(59) Nord

LOT-0005Transport Divers

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Code CPV	60172000
Lieu d'exécution	(59) Nord

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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