Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
| Contact | SEGUIN Laurent |
| Adresse | 23 rue de la Préfecture |
| Code postal | 70006 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384957070 |
| commandepublique@haute-saone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-saone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
| Identifiant procédure | cf93a9fe-1609-4a35-a145-0aaaa25aae26 |
| Identifiant interne | 2026-015-SAAM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Valeur estimée HT | 7 200 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 11 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône▶
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale fixée à compter de sa date de notification, prévue en juin 2026, jusqu'au 31/08/2027. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (année scolaire). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/08/2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (notation à partir de la note technique présentée par les candidats) | 35% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 55% |
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