Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats |
| Contact | Guillaume RUSIGNOLO |
| Adresse | 299 chemin de Sainte Marthe |
| Code postal | 13014 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33491215531 |
| guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
| Identifiant procédure | 94805a4d-e315-40c8-967d-1f0f6867f658 |
| Identifiant interne | SGAMISUD-AOO-2026-03-12 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60610000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0002La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0003La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0004La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0005La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0006La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0007La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française
| Code CPV | 60610000 |
LOT-0008La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.▶
Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française
| Code CPV | 60610000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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