MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
Acheteur
| Nom officiel | 21840138800010 |
| Code postal | 84600 |
| Ville | Valréas |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490281727 |
| marchespublics@mairie-valreas.fr | |
| Site web / DCE | https://www.valreas.net/fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.
| Identifiant procédure | e4f48b37-e664-4763-b6c2-37e440832024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 décembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère N°1-Prix des prestations Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement | 60% |
| Qualité | Critère N°2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères | 25% |
| Qualité | Critère N°3 - Performance environnementale de la navette. La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera : o Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables. Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments | 5% |
| Qualité | Critère N°4 - Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché. | 10% |
| Qualité | Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements | |
| Qualité | Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu. |
Lots1 lot
LOT-0001MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS▶
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère N°1-Prix des prestations Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement | 60% |
| Qualité | Critère N°2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères | 25% |
| Qualité | Critère N°3 - Performance environnementale de la navette. La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera : o Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables. Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments | 5% |
| Qualité | Critère N°4 - Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché. | 10% |
| Qualité | Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements | |
| Qualité | Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 décembre 202632j restants
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