DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Prestation de transport domicile – travail pour les agents de la commune d’Hyères en situation de handicap ou temporairement empêchés de se déplacer – Accord cadr...

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Lieu

Dans le département du Var

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

13j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune d'Hyères
SIRET	21830069700016
Contact	Service de la commande publique
Code postal	83410
Ville	Hyeres cedex
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0494007832
Email	marches.publics@mairie-hyeres.com
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lOlUTOSVQ3

Procédure

Description

Les prestations objet du marché concernent le transport d'agents territoriaux, reconnus travailleurs handicapés (reconnaissance délivrée par la MDPH), ou dans l'incapacité de se déplacer de façon temporaire pour le trajet domicile-lieu de travail (Aller-retour).

Identifiant interne	CS0326
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60130000
Lieu d'exécution	Dans le département du Var
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	29 octobre 2026
Date limite de réponse	25 novembre 2026(13 jours restants)
Ouverture des offres	25 novembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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