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Réf. 26-87595Transport

Marché de transport de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres transport récents →Transport en Bourgogne-Franche-Comté →
Lieu
(21) Côte-d'Or
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays Châtillonnais
SIRET24210143400015
ContactChristophe BERG
Code postal21400
VilleChatillon-sur-seine
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380815757
Emailc.berg@cc-chatillonnais.fr

Procédure

Description

Marché de transport pour la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

Identifiant interne2026-09-01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécution(21) Côte-d'Or
Durée du marché24 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026
Ouverture des offres25 septembre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lots4 lots

LOT-0001Restauration scolaire
▶
Code CPV60112000
Lieu d'exécution(21) Côte-d'Or
LOT-0002SORTIES CENTRES DE LOISIRS
▶
Code CPV60112000
Lieu d'exécution(21) Côte-d'Or
LOT-0003SEMAINE BLEUE
▶
Code CPV60112000
Lieu d'exécution(21) Côte-d'Or
LOT-0004MARCHES CHATILLON-SUR-SEINE et AIGNAY-LE-DUC
▶
Code CPV60112000
Lieu d'exécution(21) Côte-d'Or

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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