Réf. 26-109065Transport

Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor

Valeur estimée
16 120 000 €
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
55j restants

Acheteur

Nom officielCH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
ContactMadame la Directrice
Adresse10, rue Marcel Proust
Code postal22027
VilleSaint-Brieuc
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296017288
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.ch-stbrieuc.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor

Identifiant procéduref9516d16-2c73-485f-ba94-c59a1eebb201
Identifiant interne26A408
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT16 120 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 21 lots

Calendrier

Date de publication11 novembre 2026
Date limite de réponse06 janvier 2027(55 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots21 lots

LOT-0001Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc
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Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0002Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol
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Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0003Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier
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Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0004Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel
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Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0005Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp
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Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0006Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe
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Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0007Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc
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Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0008Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol
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Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0009Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier
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Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0010Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel
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Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0011Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp
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Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0012Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe
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Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0013Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc
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Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0014Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guingamp
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Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guingamp<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0015Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, sites de Saint-Brieuc et Paimpol
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Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, sites de Saint-Brieuc et Paimpol<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0016Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CH de Guingamp et le CH de Lannion
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Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CH de Guingamp et le CH de Lannion<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0017Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc
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Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0018Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion
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Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0019Transport allongés, samedis, dimaches et jours fériés, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol et le CH de Guingamp
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Transport allongés, samedis, dimaches et jours fériés, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol et le CH de Guingamp<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0020Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc et Paimpol
▶

Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc et Paimpol<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0021Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp
▶

Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp<br/>

Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 janvier 202755j restants

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