Missions d'assistance à la mise en œuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83) |
| SIRET | 20004679500015 |
| Contact | Cavallera Lucie |
| Code postal | 83390 |
| Ville | Pierrefeu du Var |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498163600 |
| l.cavallera@smbvg.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau, l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83).
| Identifiant interne | 2026-09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 41110000 |
| Lieu d'exécution | Bassin versant du Gapeau |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Lot n°1: Ordinaire
Volet établissements équestres:
Il s'agira ici de réaliser un▶
Lot n°1: Ordinaire Volet établissements équestres: Il s'agira ici de réaliser un état des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe.
| Code CPV | 03322300 |
| Lieu d'exécution | Bassin versant du Gapeau |
LOT-0002Lot n°2 : A tranche
Volet haies et agroforesterie:
Il s'agira de réaliser un dia▶
Lot n°2 : A tranche Volet haies et agroforesterie: Il s'agira de réaliser un diagnostic fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en place d'infrastructures paysagères.
| Code CPV | 37453600 |
| Lieu d'exécution | Bassin versant du Gapeau |
LOT-0003Lot n°3 : A tranche
Volet produits phytosanitaire
Il s'agira dans un premier tem▶
Lot n°3 : A tranche Volet produits phytosanitaire Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps, une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage. Enfin, des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des intrants phytosanitaires, seront réalisées.
| Code CPV | 16611000 |
| Lieu d'exécution | Bassin versant du Gapeau |
LOT-0004Lot n°4 : A tranche
Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques
Il s'agir▶
Lot n°4 : A tranche Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au montage administratif du PAEC. Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final.
| Code CPV | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Bassin versant du Gapeau |
LOT-0005Lot n°5 : Ordinaire
Volet caves coopératives :
Il s'agira, dans un premier temps▶
Lot n°5 : Ordinaire Volet caves coopératives : Il s'agira, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs, afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales.
| Code CPV | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Bassin versant du Gapeau |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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