SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE |
| Contact | Pascale TEYSSIER |
| Adresse | 307 Avenue Arc de Triomphe |
| Code postal | 84102 |
| Ville | ORANGE CEDEX |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490030173 |
| p.teyssier@ccpro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccpro.fr/ |
Procédure
Description
Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
| Identifiant procédure | bf10a69c-9b09-4d5c-85ed-ab4f9231aea5 |
| Identifiant interne | PPP28H-144/6176/26-075P |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE▶
Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Respect de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202621j restants
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
SIDEP Vivaulux (OCP - 51) · Grand Est
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
SMAEPA GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE · Normandie
Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau (CC Terroir de Caux, CC Inter Caux Vexin et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre)
HAUT BUGEY AGGLOMERATION