CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE |
| Contact | Nicolas PAGET |
| Adresse | 307 Avenue Arc de Triomphe |
| Code postal | 84102 |
| Ville | ORANGE CEDEX |
| Département | 84 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490030150 |
| marchespublics@ccpro.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccpro.fr/ |
Procédure
Description
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
| Identifiant procédure | 1f18d88f-058e-44a9-8e69-979f21847688 |
| Identifiant interne | PPP28H-114/6173/26-050P |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 84 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Démarches sociale et environnementale dans le cadre de l'exécution du marché | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE▶
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Démarches sociale et environnementale dans le cadre de l'exécution du marché | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202621j restants
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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HAUT BUGEY AGGLOMERATION