Réf. 26-44187AssainissementMaîtrise d'oeuvre

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'assainissement

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Territoire de la Communauté de communes
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Vallées de l'Orne et de l'Odon
SIRET20006672800094
ContactLEBLANC Camille
Code postal14210
VilleEVRECY
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 231731198
Emailc.leblanc@vallees-orne-odon.fr
Site web / DCEhttps://cdc-vallees-orne-odon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35861_1159575.html

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'assainissement

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026
Ouverture des offres15 juin 2026

Critères d'attribution

Voir DCE

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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