MN_2026_17 SDAEU
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Entre Bièvre et Rhône |
| Contact | DEZARNAUD SYLVIE |
| Adresse | Rue du 19 mars 1962 |
| Code postal | 38550 |
| Ville | Saint Maurice L Exil |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474293100 |
| marches-publics@entre-bievreetrhone.fr | |
| Site web / DCE | http://entre-bievreetrhone.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)
| Identifiant procédure | a4e19510-b533-47af-9f7c-ba018cf1ad81 |
| Identifiant interne | MN_2026_17 SDAEU |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000MN_2026_17 SDAEU▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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