Réf. 26-52190Assainissement

L’entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
160 000 €
Lieu
Territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Lyons Andelle
SIRET20007014200019
ContactService juridique
Code postal27380
VilleCharleval
Département27
RégionNormandie
Site web / DCEhttp://www.mpe27.fr

Procédure

Description

L’entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Identifiant interne2026-FC-002
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal90460000
Valeur estimée HT160 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026
Ouverture des offres30 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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