Ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine Caen La Mer |
| Contact | Monsieur Le Président |
| Adresse | 16 Rue Rosa Parks |
| Code postal | 14050 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231394000 |
| spc@caenlamer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caenlamer.fr/ |
Procédure
Description
Cette consultation a pour objet : ensemble de prestations de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes - seul le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises). Les prestations sont réparties et décrites en 4 lots
| Identifiant procédure | 5dd5eba3-821f-4067-89f3-f26165bf17f0 |
| Identifiant interne | U26DCE13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90400000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Entretien et curage des ouvrages d'assainissement▶
Entretien et curage des ouvrages d'assainissement <br/>
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0002Entretien des espaces verts des postes de relevage assainissement▶
Entretien des espaces verts des postes de relevage assainissement<br/>
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0003Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer▶
Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre Caen la mer<br/>
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
LOT-0004Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)▶
Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T.)<br/>
| Code CPV | 90400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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