Etudes de diagnostic eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement de : Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA Mont Saint Michel - Normandie |
| Adresse | 1 Rue du Général Ruel |
| Code postal | 50300 |
| Ville | AVRANCHES |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233892064 |
| emmanuelle.mercier@msm-normandie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
| Identifiant procédure | 29fc09c9-669f-4e71-b178-ee0758a4a8f6 |
| Identifiant interne | 2026PI03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes DE / Argouges, Sacey et Vessaye▶
| Code CPV | 71335000 |
LOT-0002Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes de : Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey et Savigny le Vieux▶
| Code CPV | 71335000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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