Réf. 26-62460Assainissement

Etudes de diagnostic eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement de : Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Adresse1 Rue du Général Ruel
Code postal50300
VilleAVRANCHES
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233892064
Emailemmanuelle.mercier@msm-normandie.fr

Procédure

Description

Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)

Identifiant procédure29fc09c9-669f-4e71-b178-ee0758a4a8f6
Identifiant interne2026PI03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026
Date limite de réponse06 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes DE / Argouges, Sacey et Vessaye
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Code CPV71335000
LOT-0002Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes de : Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey et Savigny le Vieux
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Code CPV71335000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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