Concession de Service Public d’assainissement collectif, 2026

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

4 500 000 €

Lieu

Département 14

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Adresse	24, impasse du moulin
Code postal	76780
Ville	SIGY en BRAY
Département	14
Région	Normandie
Téléphone	0232890074
Email	siaepa.sigyenbray@orange.fr
Site web / DCE	https://marchespublics.adm76.com

Procédure

Description

contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Identifiant procédure	4cc6bfbb-0872-4681-b710-b4ca92188ed8
Identifiant interne	SIGY CONC AC 2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90400000
Valeur estimée HT	4 500 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 14
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	01 juillet 2026
Date limite de réponse	01 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public d’assainissement, 2026

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Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Code CPV

90400000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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