Réf. 26-65024AssainissementEtudeMaîtrise d'oeuvrePrestations de services

Réalisation du Schéma directeur d’assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de SMAEPA de Sierville

Lieu
SMAEPA la région de SIERVILLE
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
56j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSMAEPA la région de SIERVILLE
SIRET20004614200010
ContactXavier BERTRAM (Président)
Code postal76690
VilleSIERVILLE
Département27
RégionNormandie
Site web / DCEhttps://marchespublics.adm76.com

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation du Schéma directeur d’assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de SMAEPA de Sierville

Identifiant interne2552_SDA
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71330000
Lieu d'exécutionSMAEPA la région de SIERVILLE
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse26 août 2026(56 jours restants)
Ouverture des offres26 août 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Cf Règlement de Consultation (RC)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 août 202656j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.