Réalisation du Schéma directeur d’assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de SMAEPA de Sierville

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

SMAEPA la région de SIERVILLE

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SMAEPA la région de SIERVILLE
SIRET	20004614200010
Contact	Xavier BERTRAM (Président)
Code postal	76690
Ville	SIERVILLE
Département	27
Région	Normandie
Site web / DCE	https://marchespublics.adm76.com

Description

Réalisation du Schéma directeur d’assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de SMAEPA de Sierville

Identifiant interne	2552_SDA
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71330000
Lieu d'exécution	SMAEPA la région de SIERVILLE
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Cf Règlement de Consultation (RC)

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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