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Réf. 26-67517AssainissementPrestations de servicesStation d'épuration (exploitation)Délégation de service public

Contrat de concession du service public d’assainissement collectif

Cet appel d'offres est probablement clôturé

Il a été publié le 07 juillet 2026, sans date limite indiquée. Vérifiez sur l'avis officiel avant de préparer une réponse.

Appels d'offres assainissement récents →Assainissement en Normandie →
Lieu
Département 27
Nature
Services

Acheteur

Nom officielSMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
Code postal76850
VilleGRIGNEUSEVILLE
Département27
RégionNormandie
Téléphone0235333593
Emailsaepa.grigneuseville@wanadoo.fr

Procédure

Description

Cf. Note de présentation du service AC

Identifiant procédure946cc535-73f0-4d4c-9d82-f37b1b81ef49
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90410000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Contrat de concession du service public d’assainissement collectif
▶

Cf. Note de présentation du service AC

Code CPV90410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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