MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SYSEG
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYSEG |
| Adresse | 262, rue Barthélémy Thimonnier |
| Code postal | 69530 |
| Ville | BRIGNAIS |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472319073 |
| syseg@syseg.eu | |
| Site web / DCE | https://www.syseg.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre et études générales nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement sur le périmètre du syndicat, ainsi que sur des opérations d'assistance technique.
| Identifiant procédure | 6b58b61d-11d9-4d13-b7f2-86da450cb8d3 |
| Identifiant interne | 202623150400 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(63 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SYSEG▶
L'accord cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre et études générales nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement sur le périmètre du syndicat, ainsi que sur des opérations d'assistance technique.
| Code CPV | 71000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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