Réf. 26-36594Assainissement

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLEDIEU INTERCOM
Adresse11 rue Pierre Paris
Code postal50800
VilleVILLEDIEU-LES-POELES
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233901790
Emailsamuel.jamet@villedieuintercom.fr

Procédure

Description

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur Villedieu Intercom

Identifiant procédured7bc0009-7032-469c-bae0-001b3f565a85
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
▶

Réalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis

Code CPV90400000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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