Réf. 26-36594Assainissement

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLEDIEU INTERCOM
Adresse11 rue Pierre Paris
Code postal50800
VilleVILLEDIEU-LES-POELES
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233901790
Emailsamuel.jamet@villedieuintercom.fr

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur Villedieu Intercom

Identifiant procédured7bc0009-7032-469c-bae0-001b3f565a85
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom

Réalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis

Code CPV90400000