Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone |
| Contact | RONZIERE Pascal |
| Adresse | 115, rue Paul Bert |
| Code postal | 69400 |
| Ville | Villefranche-sur-Saone |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474682308 |
| marches-publics@agglo-villefranche.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-villefranche.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
| Identifiant procédure | dac6b4fb-1a36-4b7f-9c6f-5d2b143707d7 |
| Identifiant interne | AS2605 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 1 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 22 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) | 45% |
| Qualité | Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat | 10% |
| Qualité | Prise en compte des enjeux environnementaux (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions des articles 6.2 et 6.3 du Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité technique de l'offre (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) | 45% |
| Qualité | Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat | 10% |
| Qualité | Prise en compte des enjeux environnementaux (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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