Réf. 26-34039Assainissement

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIAEPA Dieppe Nord
Adresse3 rue du val des comtes
Code postal76370
Villepetit-caux
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235831757
Emailartaud.dieppenord@orange.fr

Procédure

Description

Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif

Identifiant procédured632ea64-0f82-4bbc-93c6-05f5554be4e2
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Concession du service public de l’assainissement des eaux usées et du contrôle de l’assainissement non collectif
▶
Code CPV90400000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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