Réf. 26-32699Assainissement

Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPays Voironnais
ContactService juridique et achats
Adresse40 Rue Mainssieux
Code postal38516
VilleVoiron Cedex
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0456261606
Emailcontact-marches@paysvoironnais.com
Site web / DCEhttp://www.paysvoironnais.com/

Procédure

Description

Il comprend 4 lots : - Lot 1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Lot 2 - Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée - Lot 3 - Inspection TéléVisée (ITV) - Lot 4 - Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chacun des lots

Identifiant procéduref717da43-e721-4ea4-a8d9-75a76411b4fe
Identifiant interneM260011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%

Lots4 lots

LOT-0001Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
▶

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 1 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation

Code CPV90491000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLa durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%
LOT-0002Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
▶

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 2 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation

Code CPV90491000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLa durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%
LOT-0003Inspection TéléVisée (ITV)
▶

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 3 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation

Code CPV90491000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLa durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%
LOT-0004Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
▶

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 4 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 euro(s) HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation

Code CPV90491000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLa durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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