Avis de marché "Prestations de conseil juridique"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public du Mont Saint Michel |
| SIRET | 8844390350012 |
| Contact | Etablissement public du Mont Saint-Michel |
| Code postal | 50170 |
| Ville | BEAUVOIR |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0233890101 |
| Site web / DCE | http://www.klekoon.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
| Identifiant interne | EP_2026_04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Valeur estimée HT | 460 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | BEAUVOIR |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(41 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Lot n°01 : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence▶
Lot n°01 : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
LOT-0002Lot n°02 : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des pe▶
Lot n°02 : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiques
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
LOT-0003Lot n°03 : Droit de l’environnement▶
Lot n°03 : Droit de l’environnement
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
LOT-0004Lot n °04 : Droit social et droit du travail / droit de la fonction publique▶
Lot n °04 : Droit social et droit du travail / droit de la fonction publique
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
LOT-0005Lot n°05 : Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des mar▶
Lot n°05 : Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des marques / droit du numérique
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
LOT-0006Lot n °06 : Droit commercial et des sociétés / droit des affaires▶
Lot n °06 : Droit commercial et des sociétés / droit des affaires
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
LOT-0007Lot n° 07 : Droit immobilier / droit de l’urbanisme▶
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Beauvoir : Département de la Manche - Région Normandie - France - Code NUTS : FRD12 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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