Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Ports de Normandie |
| SIRET | 20000609600024 |
| Contact | service marchés public |
| Code postal | 14280 |
| Ville | SAINT CONTEST |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 231533461 |
Procédure
Description
La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST
| Identifiant interne | 2026046 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | FRD11 - Calvados |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 décembre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 décembre 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-00011 : Droit public administratif▶
1 : Droit public administratif. Droit public administratif
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00022 : Droit public des affaires▶
2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00033 : Droit de la fonction publique▶
3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00044 : Droit de la commande publique▶
4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00055 : Droit de l'environnement▶
5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00066 : Droit de la domanialité publique▶
6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00077 : Droit de la concurrence - aides d'Etat▶
7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
LOT-00088 : Droit de l'urbanisme▶
8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 décembre 202620j restants
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