Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune D'Istres |
| SIRET | 21130047000443 |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| Code postal | 13808 |
| Ville | ISTRES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413295830 |
Section 2 — Procédure
Description
La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions. Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes. A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 13800 - ISTRES |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-00011 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique▶
1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00022 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics▶
2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00033 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aména▶
3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00044 : Conseils juridiques en droit public général▶
4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00055 : Conseils juridiques en droit privé▶
5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 mai 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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