Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune D'Istres |
| SIRET | 21130047000443 |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| Code postal | 13808 |
| Ville | ISTRES |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413295830 |
Procédure
Description
La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions. Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes. A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 13800 - ISTRES |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-00011 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique▶
1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00022 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics▶
2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00033 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aména▶
3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00044 : Conseils juridiques en droit public général▶
4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
LOT-00055 : Conseils juridiques en droit privé▶
5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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