Réf. 26-44769Assistance juridiqueAssurance

Prestation d'assurances du CH-GUEBWILLER

Valeur estimée
612 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
45j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier de GUEBWILLER
ContactService économique
Adresse2, rue Jean SCHLUMBERGER
Code postal68500
VilleGUEBWILLER
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0389747817
Emailgeoffroy.krenzer@ch-guebwiller.fr

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédureffb4b984-6824-4149-8838-1fcb644ed458
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT612 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026(45 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

Assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statutaires

Assurance risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0007risques CYBER

Assurance risques CYBER

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 juin 202645j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.