Réf. 26-44769Assistance juridiqueAssurance

Prestation d'assurances du CH-GUEBWILLER

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
612 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier de GUEBWILLER
ContactService économique
Adresse2, rue Jean SCHLUMBERGER
Code postal68500
VilleGUEBWILLER
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0389747817
Emailgeoffroy.krenzer@ch-guebwiller.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédureffb4b984-6824-4149-8838-1fcb644ed458
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT612 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
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Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statutaires
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Assurance risques statutaires

Code CPV66510000
LOT-0007risques CYBER
▶

Assurance risques CYBER

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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