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Réf. 26-41669Assistance juridique

APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
SEMSAMAR SAINT MARTIN
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEMSAMAR (973)
SIRET33336111100094
ContactMadame Carole BIZET
Code postal97351
VilleMatoury
Département973
RégionGuyane
Téléphone+33 590936640
Emailcbizet@semsamar.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE

Identifiant interne2026M007
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionSEMSAMAR SAINT MARTIN
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026
Ouverture des offres26 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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