Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Préfecture-de-Seine-et-Marne |
| Adresse | 12 rue des Saints-pères |
| Code postal | 77000 |
| Ville | Melun |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0164717856 |
| sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr |
Procédure
Description
Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
| Identifiant procédure | b4514c57-bd6a-4556-8688-086fb9eabbc3 |
| Identifiant interne | 2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers▶
| Code CPV | 79100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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