PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de LENS |
| Contact | Sophie STRUGALA |
| Adresse | Hôtel de ville - 17 Bis place Jean Jaurès |
| Code postal | 62307 |
| Ville | LENS Cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321698673 |
| sstrugala@mairie-lens.fr | |
| Site web / DCE | www.villedelens.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
| Identifiant procédure | 3faa08e5-aad8-484a-a089-65dc9af513fd |
| Identifiant interne | AI26026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 20% |
| Qualité | performances environnementales et sociales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 20% |
| Qualité | Performances environnementales et sociales | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Droit des collectivités territoriales et des contrats publics▶
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 20% |
| Qualité | performances environnementales et sociales | 10% |
LOT-0002Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine▶
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 20% |
| Qualité | Performances environnementales et sociales | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
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