Assistance juridique et institutionnelle pour la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique

Caractéristiques techniques

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance juridique, institutionnelle et stratégique en vue : • d’analyser les statuts actuels du syndicat mixte ouvert ; • d’identifier les évolutions nécessaires ; • de proposer une rédaction consolidée des statuts ; • d’accompagner juridiquement le syndicat dans la procédure de modification statutaire ;