Réf. 26-48152Assistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF POUR LA VILLE DE FREJUS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FREJUS
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Frejus
SIRET21830061400011
ContactMonsieur le Maire
Code postal83600
VilleFréjus
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494417600
Emailmarchespublics@ville-frejus.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne les prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus en matière de droit administratif notamment de contrats publics à l'exclusion du droit de l'urbanisme.

Identifiant interne2026/FCS/0009
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79140000
Lieu d'exécutionFREJUS
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse17 juin 2026
Ouverture des offres17 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-après1-Valeur technique notée au regard de la note méthodologique et de la note de conseil (pour les sous-critères de la valeur technique se référer au Règlement de la Consultation)
2-Prix des prestations, noté au regard du prix mensuel global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement(/30)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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