Réf. 26-48422Assistance juridique

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 187 520 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVoies navigables de France
ContactDivision achats et commande publique
Adresse175 rue Ludovic Boutleux
Code postal62408
VilleBETHUNE
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 3 21 63 24 24
Emaildivision-achats@vnf.fr
Site web / DCEhttps://www.vnf.fr/vnf/

Procédure

Description

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Identifiant procédured2a326d7-f5c1-4d3c-97fe-79fe1be695b0
Identifiant interne2611PA003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Valeur estimée HT1 187 520 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
▶
Code CPV79110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans
LOT-0002Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique
▶
Code CPV79110000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans
LOT-0003Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
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Code CPV79110000
LOT-0004Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
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Code CPV79110000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible une (1) fois sur une durée de deux (2) ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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