Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction de l'urbanisme -BBMCG |
| Contact | Ville de Paris -Direction de l'urbanisme |
| Adresse | 121 avenue de France |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142764241 |
| DU-BBMCG-MARCHES@paris.fr | |
| Site web / DCE | http://marchés.maximilien.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »
| Identifiant interne | 2600672 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juin 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales -▶
Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1
LOT-0002Assistance juridique relative au montage contractuel- Lot 2▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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