Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Direction de l'urbanisme -BBMCG |
| Contact | Ville de Paris -Direction de l'urbanisme |
| Adresse | 121 avenue de France |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142764241 |
| DU-BBMCG-MARCHES@paris.fr | |
| Site web / DCE | http://marchés.maximilien.fr |
Procédure
Description
Assistance juridique pour la réalisation du projet de la « Porte des Princes »
| Identifiant interne | 2600672 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 6 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juin 2026 |
| Durée du marché | 6 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales -▶
Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1
LOT-0002Assistance juridique relative au montage contractuel- Lot 2▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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