Réf. 26-40367Assistance juridique

Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
195 000 €
Lieu
Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSAEML Cyclea
SIRET42111975100020
ContactService marchés
Code postal97829
VilleLe Port Cedex
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone+33 262552370
Emailmarches@cyclea.fr
Site web / DCEhttps://cyclea.e-marchespublics.com

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA.

Identifiant internePNF-MPO-2026-004
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Valeur estimée HT195 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026
Ouverture des offres12 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Droit social
▶
Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
LOT-0002Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)
▶
Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assistance juridique, La Réunion (974) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →