Réf. 26-40367Assistance juridique

Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux

Valeur estimée
195 000 €
Lieu
Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
14j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSAEML Cyclea
SIRET42111975100020
ContactService marchés
Code postal97829
VilleLe Port Cedex
Département974
RégionLa Réunion
Téléphone+33 262552370
Emailmarches@cyclea.fr
Site web / DCEhttps://cyclea.e-marchespublics.com

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA.

Identifiant internePNF-MPO-2026-004
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Valeur estimée HT195 000 € EUR
Lieu d'exécutionTerritoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026(14 jours restants)
Ouverture des offres12 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Droit social
Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
LOT-0002Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)
Code CPV79100000
Lieu d'exécutionBureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 mai 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.