Réf. 26-51056Assistance juridique

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille d'Angoulême
ContactC Berthelot
Adresse1, place de l'hôtel de ville - CS 42216
Code postal16022
VilleANGOULEME CEDEX
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 545386984
Emailmarche-public@grandangouleme.fr
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr

Procédure

Description

Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême

Identifiant procédure3a4c6160-dfa0-4fc6-a80b-4b60962e0ae1
Identifiant interneVA-26010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Réalisation de prestations d'expert d'assuré pour la commune d'Angoulême
▶
Code CPV71241000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assistance juridique, Charente (16) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →