Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

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Valeur estimée

120 000 €

Lieu

FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette

Durée

72 mois

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIRET	24170043400020
Contact	Service de la Commande publique
Code postal	17086
Ville	La Rochelle
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 546306334

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Identifiant interne	2026.ETU.EAUX.0182
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79110000
Valeur estimée HT	120 000 € EUR
Lieu d'exécution	FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette
Durée du marché	72 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	19 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres	16 novembre 2026
Durée du marché	72 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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