Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCIT SEINE ESTUAIRE |
| SIRET | 13002169400018 |
| Contact | Pole Juridique, Achats, Marchés publics |
| Code postal | 76067 |
| Ville | Le Havre cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 235552682 |
| Commandepublique@seine-estuaire.cci.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire.
| Identifiant interne | CCITSE-2026-MAPA-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Le Havre, 76600 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 mai 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande p▶
Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande publique (marchés publics et concessions), droit de la construction, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre)
| Lieu d'exécution | Le Havre 76600 |
LOT-0002Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publ▶
Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publiques et domanialité)
| Lieu d'exécution | Le Havre 76600 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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