Réf. 26-39871Assistance juridique

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Le Havre, 76600
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCIT SEINE ESTUAIRE
SIRET13002169400018
ContactPole Juridique, Achats, Marchés publics
Code postal76067
VilleLe Havre cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235552682
EmailCommandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire.

Identifiant interneCCITSE-2026-MAPA-10
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionLe Havre, 76600
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication20 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026
Ouverture des offres26 mai 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Critère 1 - prix des prestations (20 pts)
Critère 2 - Valeur technique (80 pts)
Sous-critère 2.A - Méthodologie et propositions techniques (35 pts)
Sous-critère 2.B - Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (45 pts)

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande p
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Lot 1 - Commande publique et maîtrise d'ouvrage publique (Droit de la commande publique (marchés publics et concessions), droit de la construction, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre)

Lieu d'exécutionLe Havre 76600
LOT-0002Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publ
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Lot 2 - Opérations immobilières (acquisition, cession, location, propriétés publiques et domanialité)

Lieu d'exécutionLe Havre 76600

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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