Réf. 26-54323Assistance juridique

Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération du Cotentin
SIRET20006720500019
ContactDirection Achat et Commande Publique
Code postal50130
VilleCherbourg en Cotentin
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 250791610

Procédure

Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques

Identifiant interneDACP-26-23
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Lieu d'exécutionTerritoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse29 juin 2026
Ouverture des offres29 juin 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Qualité technique70%
Prix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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